Comment immatriculer ça voiture d’occasion?

Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous souhaitez connaître comment l’immatriculer ? Si oui, alors cet article est fait pour vous.

En effet, toutes les catégories de voitures sont soumises à une obligation d’immatriculation. Ainsi, il n’est fait aucune distinction entre une voiture d’occasion et une voiture neuve. Mais, il se peut qu’il y ait bien des points de différence entre la procédure d’immatriculation d’une voiture neuve et celle d’une voiture d’occasion. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir les documents nécessaires pour une telle procédure.

Les documents nécessaires pour l’immatriculation d’une voiture d’occasion

Comme dans le cas d’immatriculation d’une voiture neuve, il y a un certain nombre de documents que vous devez fournir. Ce sont des pièces sans lesquelles l’autorité chargée de vous délivrer votre immatriculation pourrait rejeter votre demande. Parmi ces documents, nous avons le formulaire cerfa n°13750.

Il est possible de le retirer sur le site de l’autorité compétente, en l’occurrence l’ANTS. D’un autre côté, il faudra aussi fournir la preuve de votre domicile qui doit être situé en France. Rappelons que ce justificatif de domicile doit avoir une valeur de moins de 6 mois.  Pour en savoir plus sur la procédure d’immatriculation d’une voiture d’occasion.

En fait, il s’agit du justificatif de celui qui aura son adresse inscrite sur la carte grise de la voiture. Si cette demande sera faite pour le compte d’une autre personne, alors vous devez nécessairement justifier d’un mandat de la part du concerné. Il doit être signé, daté et suivi de sa pièce d’identité. Si la voiture à immatriculer a plus de 4 années, alors vous êtes tenu de fournir son contrôle technique qui doit nécessairement être en cours de validité.

La carte grise de la voiture doit aussi faire partir des pièces, mais qui doit être barrée de la mention Vendue. Le code de cession devra aussi être fourni. Il est délivré par l’ancien propriétaire de la voiture. L’identité de l’ancien propriétaire et vos coordonnées bancaires font aussi partie du lot. Mais qu’en est-il de la procédure d’immatriculation ?

La procédure d’immatriculation d’une voiture d’occasion

D’abord, il faudrait rappeler que l’institution chargée de délivrer une immatriculation de véhicule est l’ANTS définie comme l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Aussi, chacune des pièces précitées doivent être scannée, si vous optez pour une démarche en ligne. En fait, vous avez plusieurs manières de demander une immatriculation pour votre voiture d’occasion. Premièrement, il est possible de le faire par le biais de l’internet. Il vous suffit de vous rendre sue le site de l’institution et de suivre la procédure dédiée à cette fin. Cette procédure est très simple et vous fait gagner du temps.

D’un autre côté, il est aussi possible de le faire à l’ancienne. Dans ce cas, il faudra vous rendre dans les locaux de l’ANTS pour faire directement votre demande. Pour ce choix, vous n’aurez pas besoin de scanner vos documents. Une immatriculation provisoire vous sera délivrée, en attendant que la réponse à votre demande nous vous parvienne.

L’obtention d’une plaque d’immatriculation pour un véhicule d’occasion n’a donc pas une si grande différence que dans le cas d’une voiture neuve. Toutefois, elle est nécessaire sous peine de lourdes sanctions.