Les cas de refus d’indemnisation par l’assureur

Vous avez souscrit à une assurance automobile pour votre véhicule et vous êtes victime d’un sinistre.

Vous avez souscrit à une assurance automobile pour votre véhicule et vous êtes victime d’un sinistre. A présent, vous vous attendez à ce que votre assureur vous verse une indemnisation comme prévu dans la police d’assurance. Curieusement, ce dernier refuse d’honorer à son engagement. Vous êtes surpris et vous vous demandez s’il en a le droit. Eh bien oui, il existe bien des cas dans lesquels la responsabilité de l’assureur est de plein droit exonérée. Dans cet article, nous vous invitons à découvrir quelques-uns de ces cas.

La faute de l’assuré

L’une des circonstances dans lesquelles votre assureur peut refuser de vous indemniser à la survenance d’un sinistre est quand le dommage est de votre faute. Eh bien oui, la responsabilité de l’assureur est de plein droit exonérée, si vous êtes à la base de la survenance du sinistre. De ce fait, il peut tout simplement refuser de vous indemniser. Cela correspond bien à ce langage en droit qui dispose que « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». En d’autres termes, vous ne pouvez pas avoir causé un dommage à vous-même et espérer qu’une tierce personne le répare. Mais, ce n’est pas seulement la seule circonstance dans laquelle l’assureur peut refuser votre demande d’indemnisation.

Une déclaration tardive du sinistre

L’assuré d’une assurance automobile est tenu de quelques obligations très importantes. En dehors de l’obligation de verser sa prime d’assurance, il est tenu d’informer son assureur dès la survenance d’un sinistre. La loi impose à l’assuré de tenir son assureur informé du sinistre et cela dans les meilleurs délais. En fait, le terme « délai raisonnable «  est utilisée par la loi, sans faire mention d’un délai précis. Mais, il est préférable de le faire dans les temps qui suivent la survenance du sinistre. Il faudrait bien que l’assureur puisse, s’il le veut, dépêcher un expert d’assurance sur les lieux pour faire les constats nécessaires et ainsi situer les responsabilités.

C’est suite à cela qu’il pourra déterminer par exemple si vous êtes l’auteur du sinistre ou pas. Si vous ne faites pas cette déclaration dans les meilleurs délais, alors attendez-vous à un refus de la part de votre assureur pour votre indemnisation. Bien évidemment, vous avez le droit de contester sa décision, mais la probabilité est très forte que vous n’obteniez pas gain de cause.

Les cas de force majeure

Il existe d’autres circonstances qui sont bien extérieures à votre faute qui peuvent pousser l’assureur à refuser de vous indemniser. Il s’agit notamment des cas de force majeure. Ce sont des événements imprévisibles, qui ne sont pas de la faute d’une quelconque personne. C’est notamment le cas des tempêtes par exemple qui peuvent causer de sérieux dommages à votre voiture. Il en est également de même des tremblements de terre et bien d’autres. En dehors de tous ces événements, la guerre fait aussi partie des circonstances dans lesquelles l’assureur peut refuser de verser une indemnité à l’assuré.

Alors, ce n’est donc pas forcément par abus que votre assureur a refusé de vous indemniser. Mais, vous n’êtes pas obligé d’accepter sa décision, si vous estimez avoir raison. Il faudra donc saisir les juridictions adéquates à cet effet à défaut de règlement à l’amiable.