Immatriculation d’un véhicule d’occasion : Quelles sont les pièces à fournir?

En France comme dans de nombreuses autres législations, l’immatriculation des véhicules est une norme de portée publique et donc obligatoire.

En France comme dans de nombreuses autres législations, l’immatriculation des véhicules est une norme de portée publique et donc obligatoire. Elle contraint tous les propriétaires de véhicules, que ce soit à deux ou à trois-roues, à effectuer des démarches pour immatriculer leurs engins. Il faudra retenir qu’aucune dérogation n’est faite en ce qui concerne un véhicule d’occasion. Pour immatriculer votre voiture d’occasion, il y a quelques pièces très importantes que vous devez fournir. Dans cet article, nous vous apportons notre aide en vous fournissant une liste de ces pièces.

La pièce d’identité

L’un des premiers documents à fournir pour l’immatriculation de votre voiture d’occasion est votre pièce d’identité. En effet, il s’agit d’un document sans lequel votre demande ne peut aboutir. L’institution chargée de donner suite à cette procédure doit avoir la preuve, sinon, l’identité du nouveau propriétaire de la voiture. Bien évidemment, la carte d’identité nationale en cours de validité est le plus approprié. Toutefois, vous pouvez également fournir votre permis de conduire qui peut également faire office de preuve d’identité.

Le justificatif de domicile

En dehors de votre pièce d’identité ou de votre permis de conduire en cours de validité, vous devez également fournir un justificatif de votre domicile. L’importance de cette pièce est que l’agence nationale des titres sécurisés doit s’assurer que le demandeur de l’immatriculation vit sur le territoire français. Il y a plusieurs documents qui peuvent faire office de preuve dans ce cas. Vous pouvez par exemple fournir votre avis d’imposition, vos factures de gaz ou d’électricité. Toutefois, il faudrait rappeler que ces documents doivent avoir moins de 6 mois pour être acceptés.

Le formulaire Cerfa n°13750

Pour obtenir votre autorisation d’immatriculation de votre voiture d’occasion, il est important de fournir le formulaire cerfa 13750. En réalité, il s’agit d’un formulaire que vous pouvez tirer facilement en vous rendant sur le site de l’ANTS. Une fois retiré, vous devez procéder à son remplissage avant de le scanner. Il fait partie des pièces les plus importantes du dossier et ne peut en aucun cas être négligé.

L’ancien certificat d’immatriculation

Lors de l’achat de la voiture d’occasion, vous devez obtenir de votre vendeur son certificat d’immatriculation. Il s’agit de la preuve d’une immatriculation antérieure que vous devez fournir pour procéder à une nouvelle immatriculation. Mais attention ! Ce document doit porter la mention vendue pour être valablement reçu par l’ANTS. C’est une pièce d’une grande importance qui prouve que vous êtes le tout nouveau propriétaire de la voiture.

La preuve d’un contrôle technique

Le contrôle technique est un document de la voiture qui atteste que vous avez procédé aux vérifications nécessaires dans le délai requis. En France, la vente d’une voiture ne peut se faire qu’avec l’existence d’un contrôle technique qui a moins de 6 mois. Sur le document sont marqués les dernières réparations ou les défauts que comporte la voiture. Cela permet de ne pas vicier le consentement de l’acheteur qui ne conclut donc qu’en connaissance de cause.

Vous avez donc les documents qu’il faut pour immatriculer une voiture d’occasion. Après la constitution de votre dossier, vous devez les scanner et les envoyer sur le site de l’ANTS.